Les plateformes numériques opérant en République démocratique du Congo devront désormais se conformer à de nouvelles obligations financières après l’adoption d’un arrêté interministériel fixant des droits, taxes et redevances dans le secteur du numérique. Cette réforme concerne notamment les plateformes de transport, de réservation de voyages, d’hébergement touristique, les places de marché en ligne ainsi que les boutiques d’applications.

Selon les nouvelles dispositions, les opérateurs locaux concernés devront s’acquitter d’un droit d’autorisation fixé à 3 000 dollars américains, tandis que les opérateurs étrangers seront soumis à une taxe de 10 000 dollars. Le gouvernement présente cette mesure comme un moyen de mieux encadrer les activités numériques, renforcer la régulation du secteur et favoriser un environnement plus structuré pour les investissements.

Face aux inquiétudes exprimées par certains acteurs, notamment les startups et les jeunes entrepreneurs du numérique, le ministère de l’Économie numérique assure que ces nouvelles taxes ne remettent pas en cause la volonté du gouvernement de soutenir l’innovation locale.

Le ministère rappelle que l’article 384 du Code du numérique accorde aux startups numériques ayant le statut d’entreprenant plusieurs avantages, notamment des facilités fiscales, parafiscales, douanières et de change.

Pour les jeunes entreprises innovantes, des dispositions particulières sont prévues. Les développeurs d’applications issus des startups congolaises bénéficieront notamment d’un tarif préférentiel fixé à 100 dollars.

Le ministère annonce également la mise en place prochaine de mesures d’application spécifiques afin d’encadrer ces avantages et garantir leur accès aux startups, conformément à l’Ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups.

À travers cette réforme, les autorités veulent concilier deux objectifs : renforcer la régulation d’un secteur numérique en pleine expansion tout en maintenant un cadre favorable aux entreprises locales capables de contribuer à la transformation numérique de la RDC.

Rebecca Kalonda