Les infractions commises sur les réseaux sociaux font désormais l’objet d’une surveillance renforcée en République démocratique du Congo. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a instruit les officiers de police judiciaire (OPJ) à compétence générale de renforcer la recherche et la répression des infractions commises dans l’espace numérique.

Cette directive place désormais les comportements illégaux sur les plateformes numériques davantage dans le champ de l’action judiciaire. Les services compétents sont appelés à identifier les auteurs d’infractions commises en ligne et à engager les procédures prévues par la loi.

La mesure intervient dans un contexte où les réseaux sociaux occupent une place croissante dans les échanges publics, mais où les autorités font également face à la multiplication de contenus susceptibles de relever d’infractions.

L’objectif affiché est de faire respecter la législation dans l’espace numérique comme dans les autres espaces publics. Cette orientation renforce cependant l’enjeu de l’équilibre entre la lutte contre les infractions en ligne et la protection des libertés d’expression et d’information.

La mise en œuvre de cette directive devra ainsi s’appuyer sur des infractions clairement établies et sur les procédures judiciaires prévues par la loi.

El Boutros Banzaley