Le bras de fer entre le gouvernement et la majorité parlementaire franchit un nouveau cap au Sénégal. La saisine du Conseil constitutionnel par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lô entraîne la suspension de la procédure parlementaire sur la proposition de loi encadrant les fonds spéciaux.

Au cœur de la polémique : plusieurs dispositions du texte adopté en commission, que l’Exécutif souhaite faire examiner par les juges constitutionnels. Le gouvernement avait déjà présenté six amendements, tous rejetés par les députés de la majorité Pastef.

La proposition de loi prévoit de limiter l’utilisation des fonds spéciaux aux questions de défense, de sécurité et de renseignement, avec l’objectif affiché d’en encadrer davantage l’usage.

Le vote en séance plénière, initialement prévu le 19 août, se retrouve ainsi suspendu. Le Conseil constitutionnel dispose, selon les informations rapportées, de huit jours pour rendre sa décision.

Cette intervention de la juridiction constitutionnelle intervient dans un contexte de tensions croissantes entre l’Exécutif et sa majorité parlementaire. L’enjeu dépasse désormais le simple examen d’une loi : il touche directement au contrôle parlementaire, à la transparence dans la gestion des fonds spéciaux et aux rapports de force au sein du pouvoir.

L’issue de la procédure constitutionnelle devrait donc déterminer la suite du parcours de cette proposition de loi.

Rédaction