Diomaye-Sonko : le bras de fer s’installe, la Constitution devient l’arbitre

Au Sénégal, les tensions entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale placent le président Bassirou Diomaye Faye face à une contrainte institutionnelle majeure : la dissolution de l’Assemblée ne serait possible qu’à partir du 2 décembre 2026. D’ici cette échéance, plusieurs mécanismes constitutionnels peuvent toutefois être mobilisés par le gouvernement.

Les relations entre le gouvernement sénégalais et l’Assemblée nationale se sont tendues ces derniers mois, sur fond de désaccords autour de plusieurs textes examinés par les députés. Pour les anciens parlementaires Cheikh Oumar Sy et Babacar Gaye, interrogés par L’Observateur, cette situation traduit un blocage croissant entre les deux institutions.

« Nous constatons, de manière générale, qu’il y a un blocage », estime Cheikh Oumar Sy. Selon lui, plusieurs textes portés par le gouvernement ont été rejetés après des saisines du Conseil constitutionnel, contribuant à accentuer les tensions entre l’Exécutif et le Parlement.

La dissolution de l’Assemblée nationale constitue l’une des principales options évoquées dans ce contexte. Mais elle n’est pas immédiatement disponible.

L’article 87 de la Constitution sénégalaise encadre cette possibilité pendant les deux premières années de la législature. Les députés actuels ayant été installés le 2 décembre 2024, cette échéance arrive le 2 décembre 2026.

Le président doit donc, en l’état du calendrier constitutionnel évoqué par les anciens parlementaires, composer avec l’actuelle Assemblée jusqu’à cette date.

Pour Cheikh Oumar Sy, la dissolution constitue la principale issue politique permettanttrait de sortir du blocage. Babacar Gaye estime toutefois que l’absence de dissolution immédiate ne signifie pas que le gouvernement est privé de moyens d’action.

Le gouvernement dispose notamment du droit d’amendement et peut, dans les conditions prévues par la Constitution, demander le vote bloqué d’un texte.

Ce mécanisme permet à l’Exécutif de demander à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte discuté, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.

Pour Babacar Gaye, cette procédure peut donc réduire la marge de manœuvre des députés lorsqu’ils souhaitent modifier substantiellement un projet porté par l’Exécutif.

Il s’agit toutefois d’un mécanisme parlementaire encadré par la Constitution et qui ne supprime pas, à lui seul, le rôle de l’Assemblée nationale dans le processus législatif.

Le Conseil constitutionnel constitue également un acteur important dans les relations entre les pouvoirs publics.

L’article 83 de la Constitution permet notamment au président de la République, au Premier ministre ou aux députés de saisir le Conseil constitutionnel lorsqu’une divergence apparaît sur la question de savoir si une proposition ou un amendement relève du domaine de la loi.

Cette procédure peut ainsi intervenir lorsqu’un désaccord porte sur les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire.

Selon les éléments rapportés par L’Observateur, le gouvernement a notamment eu recours à cette voie lors de l’examen du Code pétrolier.

Autre possibilité évoquée : le référendum.

Dans les conditions prévues par la Constitution, le président de la République peut soumettre certaines questions directement au peuple. Ce mécanisme permet donc, dans les matières où il est juridiquement applicable, de consulter les électeurs sans passer par une adoption parlementaire classique.

Babacar Gaye considère que l’architecture institutionnelle sénégalaise laisse au gouvernement plusieurs moyens de poursuivre son action malgré les difficultés rencontrées à l’Assemblée.

Cette lecture relève toutefois de son analyse du fonctionnement des institutions et ne signifie pas que le Parlement est dépourvu de pouvoirs constitutionnels.

L’article 52 : une disposition exceptionnelle

L’article 52 constitue, lui, une disposition d’une tout autre nature.

Il prévoit des pouvoirs exceptionnels pour le président de la République dans les circonstances définies par la Constitution. Son éventuelle mise en œuvre aurait des conséquences institutionnelles importantes.

Selon Babacar Gaye, l’utilisation de cet article empêcherait ensuite le président de dissoudre l’Assemblée nationale, tout en lui permettant d’exercer les pouvoirs exceptionnels prévus par la Constitution.

L’ancien député souligne également que ce mécanisme n’aurait jamais été utilisé au Sénégal. Il distingue ainsi cette disposition des régimes d’état d’urgence ou d’état de siège déjà connus dans l’histoire du pays.

Au-delà des mécanismes juridiques, la question centrale demeure celle du fonctionnement normal des institutions et de la capacité de l’État à mettre en œuvre ses politiques publiques.

Cheikh Oumar Sy met précisément en garde contre les conséquences concrètes du blocage. Pour lui, les tensions entre l’Exécutif et le Parlement ne doivent pas se transformer en difficultés durables pour les citoyens.

L’enjeu des prochaines semaines sera donc moins de savoir quelle institution peut imposer son rapport de force que de déterminer comment le gouvernement et l’Assemblée peuvent continuer à exercer leurs compétences respectives dans le respect de la Constitution.

Jusqu’au 2 décembre 2026, date à laquelle la question de la dissolution pourra juridiquement se poser dans les conditions prévues par la Constitution, le président Bassirou Diomaye Faye devra ainsi composer avec l’actuelle Assemblée et les différents mécanismes institutionnels à sa disposition.

Le véritable enjeu reste désormais le fonctionnement effectif des institutions : faire avancer l’action gouvernementale tout en maintenant les mécanismes de contrôle, de débat et de séparation des pouvoirs prévus par la Constitution sénégalaise.

Rédaction