La majorité parlementaire Pastef veut imposer une nouvelle obligation de déclaration de patrimoine au sommet de l’État, tandis que le gouvernement redoute un nouvel affrontement institutionnel. Les députés examinent ce lundi 17 août la proposition de modification de l’article 37 de la Constitution, dans le cadre d’une session extraordinaire qui doit examiner cinq textes en une semaine.

Le texte prévoit que le président de la République, déjà tenu de déclarer son patrimoine dans les trois mois suivant son entrée en fonction, devra également effectuer une nouvelle déclaration à la fin de son mandat.

Après un amendement accepté en commission, cette obligation devrait aussi concerner le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale.

Cette réforme intervient après un premier revers. Fin juin, les députés avaient déjà adopté une révision constitutionnelle intégrant cette obligation. Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel avait ensuite censuré le texte.

Le dossier ravive donc les tensions entre la majorité Pastef à l’Assemblée nationale et l’Exécutif. Le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, accuse notamment le chef de l’État de freiner les réformes promises en matière de transparence.

La majorité entend cette fois faire aboutir le texte, mais elle se prépare également à l’éventualité d’un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

Le bras de fer ne s’arrête pas à la question du patrimoine. Le 19 août, les députés doivent également examiner la proposition de loi consacrée à l’encadrement des crédits spéciaux, souvent qualifiés de « fonds secrets », gérés par la présidence et la Primature.

Pastef souhaite notamment instaurer un contrôle parlementaire sur l’utilisation de ces fonds, ce qui constitue un autre point de tension avec l’Exécutif.

La session extraordinaire doit également examiner des réformes portant sur le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.

Au-delà de la déclaration de patrimoine, c’est donc le rapport de force entre le Parlement dominé par Pastef et l’Exécutif qui se joue cette semaine. La manière dont cette réforme sera adoptée ou contestée pourrait devenir un nouveau test pour l’équilibre institutionnel sénégalais.

Rédaction