Les députés sénégalais entament ce lundi 10 août 2026 une session extraordinaire de quinze jours au cours de laquelle ils doivent examiner plusieurs textes législatifs et se prononcer sur la création de six commissions d’enquête parlementaires. Convoquée par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, la session met notamment à l’ordre du jour la déclaration de patrimoine du président de la République, les fonds secrets de l’État, le foncier et la gestion de plusieurs marchés publics.

La séance d’ouverture est prévue ce lundi à 10 heures à l’Assemblée nationale, à Dakar. Il s’agit de la première session extraordinaire de l’année législative 2026-2027.

Deux propositions de loi figurent notamment à l’ordre du jour.

La proposition de loi n°33/2026 porte sur une modification de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République.

La proposition de loi n°34/2026 concerne, quant à elle, le régime juridique applicable aux crédits spéciaux et aux fonds secrets.

Ces deux textes interviennent dans un contexte politique marqué par des débats sur les mécanismes de transparence, le contrôle des finances publiques et les obligations des responsables de l'État.

Les députés doivent également examiner six demandes de création de commissions d’enquête parlementaires.

Les dossiers évoqués concernent notamment la gestion du foncier dans plusieurs lotissements et du domaine public maritime, ainsi que des opérations portant sur des immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État.

Une autre enquête doit s’intéresser à l’utilisation par le gouvernement de mécanismes financiers désignés sous le terme de TRS.

Les parlementaires doivent également examiner les irrégularités présumées dans la passation et l’exécution de marchés liés au programme « Un étudiant, un ordinateur », relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Selon les éléments présentés dans le cadre de cette session, les engagements financiers cumulés de ce programme depuis 2017 sont estimés à 48 milliards de francs CFA. Ce montant constitue un élément à examiner dans le cadre du contrôle parlementaire et ne signifie pas, à lui seul, qu'une irrégularité a été établie.

Le caractère extraordinaire de la session impose également un calendrier précis. Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, sa durée ne peut pas dépasser quinze jours.

Les députés devront donc se prononcer dans ce délai sur les différents textes et demandes inscrits à l’ordre du jour.

La session intervient également sur fond de divergences politiques.

Des responsables de Kiiraay-Les Patriotes Républicains, parti présenté comme proche du président Bassirou Diomaye Faye, dénoncent ce qu’ils considèrent comme un acharnement de la majorité parlementaire issue de Pastef contre le chef de l’État.

Cette contestation vise notamment la proposition de modification de l’article 37 de la Constitution, consacrée à la déclaration de patrimoine présidentielle.

De son côté, la majorité parlementaire défend la nécessité du contrôle de l’action publique et de l’examen de dossiers susceptibles de soulever des interrogations sur la gestion des ressources publiques.

Cette session extraordinaire s’annonce donc comme un moment important du travail parlementaire sénégalais, avec des enjeux à la fois juridiques, financiers et politiques. Les conclusions des éventuelles commissions d’enquête devront toutefois être distinguées des soupçons ou accusations évoqués au moment de leur création : seule une enquête menée conformément aux règles applicables pourra établir les faits.

Rédaction