La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a donné son feu vert à la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en émettant plusieurs réserves sur certaines dispositions du texte.

La décision a été rendue mardi 28 juillet lors d’une audience publique présidée par le président de la haute juridiction, Dieudonné Kamuleta. Cette validation ouvre désormais la voie à la poursuite du processus législatif et à une éventuelle promulgation de la loi par le chef de l’État.

Selon plusieurs médias congolais, la Cour a toutefois déclaré le texte conforme à la Constitution sous réserve de modifications concernant plusieurs articles, notamment les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43.

La disposition la plus commentée concerne l’article 7, qui prévoyait notamment une pétition préalable réunissant 250 000 signatures de citoyens avant toute initiative de référendum constitutionnel. La Cour a demandé une réécriture de cette disposition afin de respecter les principes constitutionnels.

Cette décision relance le débat politique en RDC, certains acteurs y voyant une étape technique dans l’organisation d’un éventuel référendum, tandis que d’autres s’interrogent sur les implications politiques du processus, notamment autour de la question du mandat présidentiel.

Rédaction